Intervention de Florence Parly

Je serai brève, car j'ai le sentiment d'avoir déjà répondu à un certain nombre de questions.

Quand la réserve de précaution a-t-elle été rendue disponible ? Cette réserve qui était, je le rappelle, de 3 % au lieu de 8 %, s'élevait à 650 millions d'euros. Les 272 millions d'euros qui demeuraient ont été dégelés aussitôt le montant des annulations et des redéploiements décidé dans le cadre de la LFR, donc bien plus rapidement que l'année précédente. Ce dégel a grandement facilité la vie des services et nous a permis de régler normalement une grande quantité de factures. C'était important, compte tenu de l'engagement que nous avions pris – et que nous avons tenu, grâce à cette mesure – en matière de report de charges.

Je crois avoir déjà largement répondu aux questions portant sur le programme 146.

En ce qui concerne la dissuasion nucléaire, je vous invite, monsieur le président Chassaigne, à consulter le rapport annuel de performances, qui consacre quinze pages à l'utilisation des crédits qui y sont consacrés.

Monsieur de Courson, le taux de disponibilité de nos matériels demeure éminemment perfectible. Or, son amélioration est essentielle, car nous avons fait le choix, dans le cadre de la LPM, de ne pas augmenter le nombre des avions, notamment des avions de chasse, considérant qu'il n'était pas de bonne politique de résoudre le problème de l'indisponibilité des matériels par des acquisitions supplémentaires. L'effort doit donc, d'abord et avant toute chose, porter sur l'amélioration du taux de disponibilité. J'ai ainsi lancé trois plans, d'abord dans le domaine de l'aéronautique, puis dans le domaine terrestre et, plus récemment, dans le domaine naval. Ces plans n'ont pas encore pu produire leurs premiers effets. En effet, la direction de la maintenance aéronautique a commencé de renégocier ses contrats au second semestre de l'année 2018, de sorte que les autorisations d'engagement ont été mobilisées tardivement. En réalité, les premiers véritables impacts de cette renégociation interviendront en 2019 ; il faudra évidemment attendre encore quelques mois. Je conçois que cela puisse être frustrant, d'abord pour ceux qui utilisent ces matériels, mais soyez absolument certain que nous suivons cette question de manière très sérieuse. Nous aurons, du reste, certainement l'occasion de vous en rendre compte.

En ce qui concerne l'immobilier, il est vrai que les crédits du CAS ont été sous-consommés. Cette sous-consommation résulte, d'une part, de difficultés à mobiliser ces crédits et, d'autre part, du fait que ces derniers, qui sont considérés, et c'est normal, comme relevant de la dépense publique, participent, à ce titre, au pilotage de la norme de dépenses – dont mon collègue, le ministre de l'action et des comptes publics, vous a certainement très largement parlé.

S'agissant des versements à l'OCCAR, je vous propose de vous référer à la page 40 du rapport de la Cour des comptes, qui retrace les évolutions de ces versements, en précisant que la réduction de la dotation de trésorerie n'a pas eu le moindre impact sur le bon déroulement des programmes. Bien entendu, cela aura une fin : nous ne concevons pas de pouvoir reproduire ad vitam æternam les optimisations de dotation de trésorerie auxquelles nous avons pu procéder jusqu'à présent.

Enfin, je ne reviens pas sur le surcoût des OPEX et son financement, car je crois avoir déjà largement répondu à ces questions.