Intervention de Geneviève Darrieussecq

En ce qui concerne les niches fiscales, puisque c'est ainsi qu'il faut les appeler, dont bénéficie le monde combattant, je rappelle que la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux anciens combattants est un dispositif de reconnaissance des services que ceux-ci ont rendus à la nation. Par extension, les conjoints survivants bénéficient de cette demi-part fiscale à compter de 74 ans, à condition que l'ancien combattant lui-même en ait été bénéficiaire. Si le législateur a estimé que la veuve devait conserver le bénéfice de cette demi-part fiscale, c'est, me semble-t-il, pour éviter que le budget du ménage, si j'ose m'exprimer ainsi, ne soit déséquilibré. J'ajoute que nous n'avons jamais abandonné les veuves, qui bénéficient notamment de l'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont près de la moitié du budget – 12 millions sur 26 millions – leur a été consacrée, en 2018, ce qui représente plus de 23 000 dossiers.

Par ailleurs, il n'a pas été question, en 2018, d'abaisser de 74 à 73 ans l'âge auquel l'ancien combattant peut bénéficier de cette demi-part fiscale. Je rappelle tout de même que, grâce à l'extension de la carte de combattant à la période 1962-1964, 50 000 personnes supplémentaires bénéficieront de la retraite du combattant, donc de la demi-part fiscale. Il était juste, me semble-t-il, de reconnaître ces combattants au titre de la période 1962-1964. C'était, du reste, la mesure demandée en priorité par les associations.

Il y a une vingtaine d'années, le budget du ministère des anciens combattants devait s'élever à 4 ou 5 milliards d'euros. Certes, nous aurions pu le maintenir à cette hauteur-là, bien que le nombre d'anciens combattants diminue. Mais reconnaissez que cela n'aurait pas eu de sens. Il faut témoigner notre respect et notre reconnaissance aux anciens combattants pour les services qu'ils ont rendus à la nation, et tel est l'objet de ces mesures. Mais celles-ci doivent être à un juste niveau, ce qui est le cas actuellement. Pour l'instant, il n'est donc pas prévu de modifier les conditions d'attribution de cette demi-part fiscale supplémentaire. Pour ma part, je serais plutôt encline à essayer de tout faire pour la conserver en l'état, ce qui n'est pas évident.