⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je tiens tout d'abord à excuser le rapporteur général pour son absence cet après-midi.

Ma première question concerne l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). Dans un référé, la Cour des comptes relève plusieurs problèmes. Or, l'objectif des CEPP est justement la recherche d'une plus grande efficience dans la dépense publique. N'est-il pas envisageable, comme le propose la Cour, de fondre les missions de LADOM avec celles de Pôle emploi et des collectivités locales compétentes en matière de formation ?

Ma seconde question porte sur les dispositifs fiscaux. Si les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement sont efficaces dans le cadre de la réalisation de logements sociaux ou l'acquisition d'équipements par les entreprises, comme plusieurs rapports l'ont montré, sont-ils pour autant efficients ? Ne devrait-on pas, pour éviter une certaine évaporation et que le dispositif ne bénéficie in fine à des personnes résidant dans l'Hexagone, réfléchir à des subventions budgétaires plus ciblées et dotées de mécanismes de garantie, dans un dispositif contractuel, pour assurer le maintien de l'effort public au niveau actuel ? Cela serait sans doute moins coûteux, mais tout aussi efficace.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion