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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je voudrais évoquer, d'ailleurs en termes moins précis, le problème des dispositions fiscales en outre-mer. Un élément du rapport de la Cour des comptes a appelé notre attention : l'exclusion des départements d'outre-mer de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants, qui représente d'ailleurs la deuxième dépense fiscale la plus importante puisqu'elle s'élève à près de 1,2 milliard d'euros, ce qui n'est pas négligeable.

Au-delà de ses conséquences économiques, cette exemption revêt également un caractère social – on se souvient des débats qui ont eu lieu lors du mouvement des « gilets jaunes » à La Réunion sur ce sujet.

Madame la ministre, quel impact attribuez-vous à cette mesure ? Pensez-vous qu'elle soit suffisante, compte tenu des conditions sociales, du coût de la vie et du prix des produits de consommation courante en particulier ? Nous pensons que les territoires ultramarins ont besoin de dispositions propres. D'ailleurs, je ne résiste pas à la tentation de vous dire qu'en Corse, nous avons des problématiques similaires puisque l'une de nos revendications premières porte sur l'évolution de la fiscalité.

En termes de dispositions fiscales dans une perspective de décentralisation, êtes-vous favorable à l'établissement de mesures propres à chaque région d'outre-mer – et même à chaque région, tout simplement –, mesures discutées et décidées avec les exécutifs territoriaux ?

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