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Intervention de Justine Benin

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin :

Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence aujourd'hui et pour vos explications claires.

Les dépenses engagées dans la mission Outre-mer doivent servir aux différents plans de convergence et à l'ambition pour l'emploi et la formation voulue par les territoires des outre-mer.

Concernant l'année 2018, je vous poserai plusieurs questions. Premièrement, pourquoi près de 177 millions d'euros de crédits n'ont pas été utilisés alors que la sous-consommation budgétaire en 2017 n'était que de 20 millions ? Bercy justifie ce sous-investissement par le fait que les collectivités territoriales ne seraient pas en mesure de cofinancer des projets. Mais comment expliquer un tel écart entre les crédits non dépensés de 2017 et de 2018 ? Peut-être faudrait-il penser à une certaine fongibilité ou encore, et je salue ce que vous venez de dire, à la création d'un service d'accompagnement et d'ingénierie pour nos collectivités. Peut-être faudrait-il aussi regarder quelles sont les difficultés structurelles de nos différentes collectivités dans nos outre-mer.

Mon deuxième point d'interrogation porte sur LADOM. La note d'analyse de la Cour des comptes sur le budget outre-mer de 2018 pointe les difficultés rencontrées par l'Agence en matière de financement, notamment sur le recrutement des personnels et l'adéquation avec ses missions. Quelles pistes de travail souhaiteriez-vous mettre en place pour mieux soutenir le travail et le rôle essentiel de cet opérateur afin d'accompagner nos publics fragiles, éloignés de l'emploi ?

Enfin, le Gouvernement a souhaité que la politique relative aux outre-mer soit davantage portée par une action collective et interministérielle en développant un réflexe outre-mer dans tous les projets de loi et les plans gouvernementaux. Dans quelle mesure souhaitez-vous décliner cette transversalité interministérielle dans l'exécution des budgets de l'État sur le terrain, de manière que l'ensemble des crédits et budgets alloués aux outre-mer soient plus lisibles – je pense à l'APL-accession à la propriété – plus cohérents, et surtout plus efficaces ?

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