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Intervention de Gabriel Serville

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

En préambule, je souhaite protester à nouveau contre l'organisation qui est faite de cette séquence de contrôle qui, avec la réforme du Règlement de notre Assemblée, participe à réduire le Parlement à une simple chambre d'enregistrement au service du Gouvernement. Il est tout simplement inadmissible de nous avoir fait voter une mission Outre-mer 2019 à l'aveugle, sans documents budgétaires, et de se retrouver quelques mois plus tard dans cet exercice comme si de rien n'était. Toutefois, j'ai compris qu'entre-temps des solutions avaient été apportées pour qu'on y voie un peu plus clair.

Je souhaite revenir sur un élément qui a été pointé du doigt par la Cour des comptes, à savoir la sous-consommation des crédits qu'elle qualifie de « massive » puisqu'elle s'élève à 177,3 millions d'euros, soit neuf fois plus qu'en 2017. Toujours selon la Cour des comptes, cette sous-consommation serait symptomatique du manque de maîtrise budgétaire qui caractérise la mission Outre-mer, qui se retrouve d'ailleurs également dans les difficultés éprouvées dans la maîtrise des risques, d'une part, et dans l'incapacité du ministère de porter une stratégie interministérielle, d'autre part. Cette sous-consommation m'interpelle dès lors qu'elle intervient au moment où le gros contingent des mesures du plan d'urgence de l'accord de Guyane devrait être mis en oeuvre. Aussi je vous saurais gré de bien vouloir nous apporter quelques éléments d'explication sur cette situation.

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