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Intervention de Annick Girardin

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Je vais essayer de répondre à toutes vos questions, en commençant par les vôtres, monsieur le président.

Le fonctionnement de LADOM est en effet préoccupant. D'ailleurs, depuis mon arrivée au ministère, je travaille avec les salariés, la direction et les parlementaires sur ce dossier pour savoir notamment quelle est la plus-value de LADOM dans la politique publique de la formation en mobilité pour les territoires d'outre-mer. Pôle emploi et LADOM n'ont pas exactement le même le même objet. Le volet accompagnement de LADOM n'existe pas à Pôle emploi. L'Agence incite à partir pour se former, et nous sommes au début d'une réflexion pour savoir si son rôle doit aussi être d'aider à revenir dans les territoires d'outre-mer en lien avec les entreprises. J'aimerais pouvoir achever cette réflexion avant l'examen du projet de loi de finances pour 2020, mais je ne suis pas sûre d'y parvenir car nous devons examiner ensemble un certain nombre d'éléments sur ce sujet.

Madame Sage, l'Agence a financé 41 000 mesures en 2018. C'est donc un dispositif qui fonctionne malgré tout en nombre. La desserte de Wallis-et-Futuna a permis de mobiliser des crédits qui ont été fortement revalorisés puisqu'ils sont passés de 1,4 million d'euros à 3 millions d'euros. Le nombre de rotations a donc augmenté grâce au soutien de l'État en matière de mobilités.

Vous me dites que la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et peut-être aussi Wallis-et-Futuna – je vérifierai – n'ont pas été associées aux travaux menés par ma collègue Muriel Pénicaud. Je ferai en sorte que vous soyez invités aux prochains rendez-vous, l'ordonnance étant en cours d'élaboration.

S'agissant de la fongibilité des crédits du ministère des outre-mer, notamment du programme 123, c'est déjà prévu. De même, il y a toujours eu des sous-consommations de crédits. Il y avait un tel besoin, et toujours sur des projets prêts en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, que tous les ans, au mois d'octobre – je vous communiquerai les documents –, on transférait à ces territoires des crédits supplémentaires non consommés par les autres. Mais l'année dernière, la Calédonie a beaucoup moins consommé de crédits, sans doute pour des raisons d'organisation sur le territoire, de référendum et de fin d'une programmation politique, et la Polynésie n'avait pas de demande sur des projets nouveaux puisque nous l'avions accompagnée sur la plupart de ses dossiers qui étaient prêts un an plus tôt. Voilà pourquoi nous relevons cette grande sous-consommation des crédits.

Soyons clairs : la sous-exécution, c'est une non-consommation par les collectivités et les porteurs de projets. Ce n'est pas l'État qui a pris de l'argent, car l'argent est sur la table : il est simplement non utilisé ! Et, je suis d'accord avec le député Nilor, cela met en colère quand on connaît les besoins des territoires d'outre-mer. Je peux vous dire que j'en ai piqué des colères au mois de décembre dernier, avec les préfets, les collectivités... Je pourrais publier la liste de ceux qui ont rendu de l'argent.

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