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Intervention de Annick Girardin

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Ce n'est pas la question. Les chiffres existent, je ne les ai pas inventés.

En cours d'année, 200 millions d'euros supplémentaires ont été versés, en réponse aux crises. Mais les territoires concernés ne peuvent pas consommer les crédits aussi vite que cela.

S'agissant des finances locales, je vous ai dit la difficulté, pour un certain nombre de collectivités à obtenir des prêts auprès de l'AFD ; certaines sont dans le réseau d'alerte, d'autres sont sous tutelle, leur budget étant déterminé par le préfet après avis de la chambre. La question, ancienne, de la péréquation, sera je l'espère réglée assez rapidement par la mission chargée de dégager des pistes pour les régulations. Il s'agit de savoir à quels territoires ces 84 millions supplémentaires seront consacrés, et comment. La question de l'ingénierie se pose également, puisque les petites collectivités, souvent les plus fragiles en matière budgétaire, en manquent. Enfin, il faudra traiter de la question des impayés, qui ne dépend pas seulement des ressources et de crédits supplémentaires, mais suppose une réorganisation. Il faut pour cela aller dans chaque collectivité : ce sera l'objet, dans les mois qui viennent, de la mission sur les délais de paiement et de la plateforme d'appui.

La mobilisation pour la Guyane, lancée sous le gouvernement précédent, se poursuit. Tous les engagements budgétaires ont été pris pour les trente mesures que contient le plan d'urgence Guyane (PUG), les financements sont disponibles. Nous accompagnons leur réalisation mais, vous le savez comme moi, cela prend du temps de construire les routes et les logements. S'agissant des quinze accords thématiques, 80 % des 140 mesures sont réalisées. Nous devons encore, notamment grâce au FEI, accompagner les projets hors PUG qui se sont fait jour depuis.

Madame Benin m'a posé une question sur la sous-consommation des crédits, à laquelle je pense avoir répondu. Je me propose de transmettre à ceux d'entre vous qui souhaitent des éléments complémentaires.

La dernière question portait sur l'APL-accession. Nous n'avons pas encore arbitré en interministériel sur l'outil appelé à la remplacer. Des propositions seront faites à la fin du mois et il en sera débattu dans le cadre de la conférence du logement.

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