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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

J'aurai pour ma part deux questions.

On sent bien que la pression sur le logement social s'accroît et les indicateurs du programme 135 montrent les difficultés persistantes à répondre à la demande. Ce même programme porte cinquante dépenses fiscales – 93 % du montant total des dépenses rattachées à la mission. Si le Gouvernement semble privilégier l'outil de la dépense fiscale, la Cour des comptes souligne dans son rapport qu'il est difficilement pilotable. Le Gouvernement ne risque-t-il pas de voir sa capacité d'action entravée ? Par ailleurs, les indicateurs ne montrent-ils pas que la capacité d'absorption de réforme du secteur du logement a été surestimée ?

Comme cela vient d'être rappelé, 2018 constitue la première année de mise en oeuvre du plan Logement d'abord. Alors que 77 % des crédits complémentaires ouverts en loi de finances rectificative ont été imputés sur la ligne hébergement d'urgence du programme 177, le nombre de places créées en pension de famille a été inférieur à celui escompté. Quelles sont les solutions envisagées par le ministère du logement pour permettre une accélération de la création de places alternatives et la réduction de nuitées hôtelières, par ailleurs dommageable pour les structures familiales ?

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