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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

On constate une dynamique importante des dépenses fiscales des programmes 112 et 147, avec 905 millions d'euros de dépenses, ce qui est supérieur d'un tiers aux crédits budgétaires alloués à ces deux programmes. Comment expliquez-vous ce dynamisme ? Une évaluation de la pertinence de cette dépense fiscale a-t-elle été réalisée ? Je fais un signe à mon collègue Charles de Courson car il est, comme moi, soucieux de l'évaluation de nos politiques.

J'en viens à la démarche de performance du programme 147 : je la trouve intéressante, mais incomplète. Le dispositif compare, dans plusieurs domaines, la situation des quartiers prioritaires à celle de l'unité urbaine correspondante. Il serait donc possible d'élaborer un indicateur mesurant l'effet de levier de la politique de la ville. Envisagez-vous de le faire ? Et, si tel est le cas, à quelle échéance ?

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