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Intervention de Nadia Hai

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Monsieur le ministre, le 18 juillet prochain, nous fêterons le premier anniversaire de la feuille de route sur la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, qui comprend quarante actions en matière de mixité sociale, de renouvellement urbain, de formation, d'insertion professionnelle, de sécurité ou encore d'éducation. Vous vous êtes déjà exprimé à ce sujet en Conseil des ministres.

De nombreuses initiatives qui figuraient dans le rapport Borloo ont été mises en oeuvre et nombre d'entre elles sont en phase avancée d'expérimentation, ce qui montre que ce rapport a contribué substantiellement à la conduite des politiques publiques. Pour l'heure, je souhaite me concentrer sur le volet éducatif et, plus particulièrement, sur le programme de réussite éducative, qui bénéficie, dans la loi de finances pour 2019, d'un budget de 80,2 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 17,6 %.

Ce programme mérite une attention particulière, moins en termes strictement budgétaires, que par sa portée pour nos territoires, compte tenu de l'ambition que nous avons tous pour la réussite républicaine. Nous devons nous interroger sur le taux d'exécution de ce programme en 2018, afin que l'augmentation dont il a bénéficié en 2019 soit expliquée et mise en perspective. L'analyse rétrospective des budgets montre que, au cours des années précédentes, le Gouvernement avait justifié une baisse de ces mêmes crédits pour qu'ils correspondent aux crédits exécutés.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer le taux d'exécution de cette ligne budgétaire pour 2018, afin que nous ayons une meilleure lisibilité de l'augmentation décidée en 2019, notamment dans l'exécution prévisionnelle du budget alloué au dispositif des cités éducatives ? Dans le même ordre d'idées, comment articulez-vous l'augmentation du budget du programme de réussite éducative et les ambitions du programme sur la politique de la ville dans le domaine de l'éducation ?

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