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Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Permettez-moi de revenir sur le sujet déjà abordé de l'APL-accession, mais sous deux angles plus techniques. L'annexe budgétaire évoque une mise en extinction : en réalité, il s'agit selon moi d'une suppression, qui a été immédiate pour les logements neufs et qui a été maintenue à titre temporaire, jusqu'au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue. La fin de l'allocation logement pour les accédants à la propriété a, selon la Cour des comptes, permis d'économiser 45 millions d'euros en 2018 – un montant qui, selon le Gouvernement, participera à l'effort de réduction des dépenses publiques consenti pendant le quinquennat.

Je m'interroge cependant sur le ratio entre les économies et les bénéfices liés à cette suppression : toutes les économies sont certes bonnes, mais ce niveau de dépense ne me paraît pas excessif compte tenu des avantages que présentait l'APL-accession, comme cela a été dit à plusieurs reprises. On peut dire sans trop s'avancer que sa suppression a freiné les mises en chantier. Or dans le contexte actuel, il n'est sans doute pas opportun de se priver d'un outil qui permet à des ménages modestes d'accéder à la propriété, notamment en zone rurale, ce qui participe de l'animation des centres-bourgs et aide les maires de petites communes à résoudre un certain nombre de problèmes.

Lorsque notre groupe a demandé à plusieurs reprises le rétablissement de l'APL-accession ou, du moins, un rapport sur sa disparition, vous vous êtes montré plutôt attentif, monsieur le ministre, et avez annoncé attendre l'évaluation de cette mesure. Il a déjà fallu corriger certains effets collatéraux, notamment dans les territoires ultramarins, et, en 2019, le Gouvernement a dû compenser les effets que la suppression de l'APL-accession a entraînés en outre-mer sur la lutte contre l'habitat indigne.

Au fond, la meilleure mesure de simplification consiste à ne pas changer les dispositifs qui fonctionnent. La suppression de l'APL-accession est-elle vraiment judicieuse ? N'est-il pas préférable de la rétablir dans ses termes d'origine ?

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