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Intervention de François Pupponi

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cette mission apporte l'une des plus importantes contributions aux économies budgétaires pour la période 2018-2022. Or, nous craignions – comme nous l'avions signalé à l'époque – que les mesures prises aient des conséquences dramatiques sur la production de logements, et les chiffres, hélas, le confirment. La production de logements s'écroule tant en ce qui concerne les permis de construire que les mises en chantier. La production de logements sociaux affiche quant à elle une chute du nombre d'agréments enregistrés en 2018. Le groupe Socialistes et apparentés n'est malheureusement pas surpris et nous avions alerté la majorité actuelle, en vain. Nos inquiétudes portaient en particulier sur la suppression des APL-accession, sur la réduction du PTZ dans le secteur du logement neuf et sur le recentrage de l'investissement locatif dans son ensemble, ainsi que sur les mesures de RLS et d'aide à la pierre.

En 2016 et 2017, la situation du logement était plutôt bonne. Nous avions, lors de la précédente législature, commis des erreurs pendant les deux premières années avant de relancer l'activité – avec succès, et ce n'est pas ma voisine, Mme Pinel, qui me contredira puisqu'elle était à l'origine de ce plan de relance. Allez-vous lancer un plan de relance de la production de logements en 2020 ? La presse s'est fait l'écho d'un certain nombre de mesures : pouvez-vous nous les confirmer ?

Autre question : afin d'apporter une réponse adaptée aux spécificités des territoires, envisagez-vous de réviser le zonage pour mieux cibler certains dispositifs d'investissement locatif ou d'accession à la propriété ?

Ma dernière question a trait à la mixité sociale, qu'a déjà évoquée M. Laqhila. La région d'Île-de-France vient de remettre un rapport qui démontre le recul de la mixité sociale dans la région, malgré l'ANRU et les efforts déployés. Je n'en suis pas surpris car, depuis de nombreuses années, j'estime que si la mixité sociale ne fonctionne pas, c'est parce que nous ne menons pas une politique de peuplement adaptée et que les phénomènes de contingent produisent un effet pervers renforçant la non-mixité. Envisagez-vous de réviser les contingents ?

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