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Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

La dépense fiscale liée à l'investissement locatif des ménages, d'un montant en hausse de 2,2 milliards d'euros en 2018, a fait l'objet d'un regard sévère de la Cour des comptes dans ses avis et recommandations ainsi que dans ses récentes communications ici même. Le diagnostic est sans appel : incidence limitée sur les loyers, effet d'aubaine, impact incertain sur le dynamisme du secteur de la construction, et ainsi de suite. Partagez-vous cette sévérité ?

La conditionnalité de ces dispositifs est appelée à verdir. D'autre part, n'est-il pas envisageable que la décision de zonage, qui pose tant de problèmes car les zones ciblées ne sont pas toujours celles qui ont les besoins les plus importants, soit décentralisée au niveau des intercommunalités afin d'aboutir à un micro-zonage beaucoup plus fin que le zonage actuel ?

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