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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de chargé de la ville et du logement :

Mme Hai m'a interrogé sur l'exécution des programmes de réussite éducative et sur les raisons de leur sous-exécution au cours des années précédentes. En 2018, 62,3 millions d'euros ont été consommés sur une programmation de 68 millions ; c'est donc un progrès significatif. C'est un dispositif qui fonctionne bien et auquel je crois beaucoup.

Vous m'interrogez également sur son intégration dans la politique de réussite républicaine que nous défendons tous ensemble. Cette politique est arrimée à deux bateaux : l'éducation et le travail. Les programmes de réussite éducative sont l'un des éléments majeurs du premier de ces deux domaines, avec le dédoublement des classes, la création d'un réseau lors des stages de troisième ou des stages professionnels, ou encore la lutte contre les discriminations et le réseau de l'embauche. Nous allons désormais encore plus loin : les cités éducatives que nous créons avec M. Blanquer concerneront quatre-vingts territoires et sont en partie fondées sur les programmes de réussite éducative. L'enjeu consiste à veiller à ce que l'éducation ne s'arrête pas aux bornes du collège et que tous les acteurs – associations, élus locaux, professeurs de musique et de sport – participent ensemble à ces cités éducatives républicaines. Pour ce faire, nous sommes partis de projets territoriaux et avons renforcé significativement les budgets des programmes de réussite éducative : 12 millions d'euros supplémentaires y seront consacrés l'année prochaine, première année de déploiement des cités éducatives, qui bénéficieront en outre de nouvelles sources de financement comme le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, soit un montant global d'une trentaine de milliards d'euros supplémentaires par an. Encore une fois, je crois profondément aux cités éducatives, qui seront l'un des piliers de notre politique de réussite républicaine.

L'approche dynamique de l'évaluation des recettes est toujours pertinente, monsieur Bazin. Le logement – vous ne m'avez jamais entendu dire le contraire – est un pilier de notre économie, et il faut s'en réjouir, du point de vue de la création de richesses, de l'emploi, du développement du territoire. C'est aussi un pilier en termes de savoir-faire et d'exportation. Par emploi, j'entends l'emploi dans les secteurs du bâtiment et des infrastructures, avec des fleurons capables de bâtir le sarcophage de Tchernobyl, de réaliser d'incroyables créations architecturales ou encore de conceptualiser la ville de demain dans le cadre de l'initiative Vivapolis lancée il y a quelques années avec la regrettée Nicole Bricq. Tous ces savoir-faire sont essentiels.

D'autre part, il me semble vous avoir démontré, avec la clause de revoyure, que j'étais tout à fait disposé à tirer des leçons des derniers mois. Je ne crois pas que beaucoup de responsables politiques viennent devant vous en affirmant que l'effort demandé pour 2020 était trop fort et que nous avons adopté une clause de revoyure et défini des voies et moyens nouveaux – ce à quoi j'ai attaché une grande importance.

En ce qui concerne la question sous-jacente de l'accession, commençons par rappeler que son principal moteur tient au fait que les taux d'intérêt sont très faibles. Le renforcement du soutien à l'accession est logiquement – et étroitement – corrélé au niveau de l'endettement, et l'APL-accession ne fait que diminuer le coût de l'endettement nécessaire à l'achat d'un projet d'acquisition. Autrement dit, le secteur du logement est stimulé par la faiblesse des taux – qui, à l'inverse, entraîne aussi la hausse des prix. La question de l'APL-accession et de tout autre mécanisme de cette nature renvoie donc à celle de la solvabilisation des ménages. Nous avons fait le choix d'orienter l'APL-accession modulo les zones C et les territoires ultramarins avec les autres dispositifs que j'ai évoqués. Nous aurons certainement ce débat lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.

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