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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de chargé de la ville et du logement :

Je peux par exemple dresser le bilan de ce que nous avons fait avec l'ANRU – 60 000 logements rénovés et 40 000 constructions neuves – depuis huit mois. Je peux aussi vous indiquer que les chantiers de l'ANAH sont en hausse de 18 % cette année, avec 68 000 logements rénovés – et tout porte à croire que nous atteindrons cette année l'objectif de 75 000 que j'avais fixé. Cependant, je ne suis pas en mesure de dire globalement combien de logements ont été rénovés. C'est pourquoi nous agrégeons les données ; c'est un travail considérable que nous accomplissons ensemble. Vous m'interrogez à juste titre sur ce sujet dans le cadre de votre mission de contrôle : en tant que pilote résolu à faire de la rénovation un marqueur essentiel de mon action, j'ai réformé l'ANRU, j'ai lancé l'initiative relative aux copropriétés dégradées et le fameux « Denormandie dans l'ancien » en faveur de la rénovation, j'ai fait le choix politique d'orienter, dans les zones détendues – modulo le zonage, j'y reviendrai –, le dispositif fiscal en direction de la rénovation plutôt que la construction neuve pour diverses raisons liées à l'aménagement du territoire. Je peux ensuite vous dire si telle et telle mesure a porté ses fruits ou non ; nous sommes précisément en train de mener une action dynamique pour constituer ces séries de données, car les canaux de remontée de l'information n'existent pas encore.

Le second point que vous avez évoqué, monsieur Bricout, est tout aussi important : en matière de rénovation, les aides et les guichets se sont accumulés. Deux solutions s'offrent désormais. D'abord, la solution miracle – à la française – qui consiste à créer un guichet unique : je prends le pari qu'il ne s'agira en fait que d'un guichet supplémentaire. L'autre solution est celle que nous avons adoptée avec M. de Rugy concernant la chaudière à 1 euro : elle est toute simple mais demande une énergie considérable. Elle consiste à faire en sorte qu'il appartienne aux innombrables acteurs du magma administratif créé au fil des décennies de gérer cette complexité plutôt qu'à nos concitoyens. Aujourd'hui, c'est aux prestataires, même privés, de solliciter les aides – qu'il s'agisse des aides de l'ANAH, des certificats d'économie d'énergie et des aides éventuelles des collectivités – pour qu'in fine, cette complexité administrative ne retombe pas sur nos concitoyens, ce qui permet de faire des offres à 1 euro. Je crois beaucoup à cet effort de simplicité. C'était l'un des éléments majeurs du plan sur les bâtiments durables que nous avons mis en oeuvre avec le nouveau service FAIRE et le numéro 0 808 800 700.

J'ai répondu, madame Auconie, à votre question sur l'APL-accession.

M. Pupponi m'a quant à lui interrogé sur le plan de relance : en réalité, nous avons lancé deux plans très importants que je vous remercie d'avoir mentionnés. Le premier est un plan de consolidation avec les bailleurs sociaux, suite à l'adoption de la clause de revoyure. Il comporte des dispositifs nouveaux financés notamment par Action Logement, qui se substitue aux bailleurs sociaux pour ce qui concerne le FNADT, ainsi que des outils complètement nouveaux comme les titres participatifs de la Banque des territoires ou encore le renforcement des lignes consacrées aux éco-PTZ pour les bailleurs sociaux. Nous y consacrons donc beaucoup d'argent. Je souris aux critiques qui nous comparent à l'Allemagne, qui dégage 5 milliards d'euros – souvent par l'intermédiaire de la banque Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) – alors que nous avons mobilisé 10 milliards l'an dernier et que nous poursuivons cet effort cette année – à juste titre.

Second élément capital : Action Logement a mobilisé 9 milliards d'euros suite à la discussion que nous avons eue avec cet organisme. Tout d'abord, c'est la preuve que sur de tels sujets, le paritarisme porte ses fruits. D'autre part, nous avons abouti avec Action Logement, que je remercie pour son travail, à deux types de mesures. Les premières concernent les ménages et la rénovation intégrale de 25 000 pavillons en zone rurale, qui débutera en septembre 2020. Seconde mesure à laquelle je suis très attaché, qui peut sembler anecdotique mais qui, en réalité, est essentielle : à partir du 1er septembre, nous allons transformer 200 000 salles de bains dans des logements occupés par des personnes de plus de 70 ans afin de remplacer les baignoires par des douches et d'éviter la peur de la chute. C'est un plan totalement inédit que nous lançons donc avec Action Logement et qui me semble fondamental pour favoriser cette société d'inclusion. Nous prenons également de nombreuses mesures de « haut de bilan » en soutien aux bailleurs sociaux, qu'il s'agisse des travaux de démolition ou de la reconstitution de l'offre.

La mixité sociale, dont nous avons beaucoup parlé, ne se décrète pas : elle doit être l'élément sous-jacent de toutes nos politiques publiques, y compris en ce qui concerne la question des contingents. Nous avons par exemple fait en sorte – une mesure certes insuffisante, mais qui allait tout de même dans le bon sens – que les contingents non pourvus ne reviennent plus aux préfets, qui appliquaient un droit opposable, mais aux maires qui décident d'attendre un salarié ou d'accepter un autre public.

M. Démoulin m'a interrogé sur le pilotage du plan Logement d'abord : il relève des services intégrés d'accueil et d'orientation, dont nous renforçons le positionnement. D'autre part, nous avons mis en place une sorte de club rassemblant tous les élus et porteurs de projets relevant du plan Logement d'abord pour assurer le suivi spécifique que vous souhaitez.

M. Brun a évoqué les ZRR et les ZFU. Souvenez-vous : il y a un an et demi, la liste des ZRR devait être complètement modifiée. Or nous avons fait en sorte que ce ne soit pas le cas et que ce dispositif soit maintenu dans de vastes parties du territoire qui, autrement, en auraient perdu le bénéfice. Vous évoquez également une mesure fiscale relative aux associations en ZRR : nous pourrons certes examiner ce qui a été fait à l'époque en matière de défiscalisation des emplois dans les associations, mais j'appelle votre attention sur la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, qui vise précisément à soutenir des associations qui acquittent l'équivalent de l'impôt sur les sociétés – autrement dit, des associations d'une taille certaine. C'est une mesure très importante en faveur des associations partout sur le territoire.

Quant aux ZFU, vous souhaitez les étendre, monsieur Bazin, alors que M. Bricout nous demande d'y prendre garde. Ce débat mérite d'être éclairci à partir des expériences de terrain de chacun.

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