Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, président :

Je découvre, en vous écoutant, madame la ministre, que les taux de gel sont à 8 % pour certains programmes, notamment le programme 150. Je ne remets pas en cause leur pertinence – vous avez bien expliqué qu'il était nécessaire d'avoir des taux de mise en réserve différents –, mais pourriez-vous nous faire part du détail des programmes qui ne sont pas soumis au taux de 3 % ? Le ministre des comptes publics devrait faire part à la représentation nationale des programmes dont le taux de gel excède 3 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.