Intervention de Béatrice Piron

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Le programme Vie étudiante représente environ 10 % des crédits, avec 2,6 milliards d'euros sur 27,5 milliards exécutés. La note d'analyse de la Cour des comptes souligne que 83 % de ces 2,6 milliards sont alloués sous la forme d'aides directes, principalement des bourses sur critères sociaux. Je tiens avant tout à saluer l'exécution budgétaire de ce programme, dans un contexte d'afflux d'étudiants dans l'enseignement supérieur qui complique toutes les prévisions budgétaires. Les effectifs de boursiers augmentent, tout comme le recours à certaines aides comme l'aide à la mobilité ou l'aide aux étudiants ne pouvant financer une formation labellisée grande école du numérique.

Les crédits sont exécutés presque exclusivement par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), à la tête du réseau des CROUS. En effet, ce sont les oeuvres universitaires qui gèrent les fonds alloués aux dispositifs d'intervention en faveur des étudiants, comme les bourses et la plupart des aides. La question du pilotage du CNOUS se pose donc, avec une acuité plus importante depuis la création de la CVEC, qui sera gérée par les CNOUS et dont le montant a été plafonné à 95 millions d'euros.

Où en sont les concertations engagées avec le réseau des oeuvres universitaires dans la perspective d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance pour les années 2020 à 2024 ? Quelles modalités de pilotage et de contrôle financier le ministère de l'enseignement supérieur se réservera-t-il, notamment pour suivre les engagements hors bilan et garantir la transparence de la CVEC ?

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