Intervention de Frédérique Vidal

C'est ainsi que nous fonctionnons avec le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) depuis deux ans : les priorités sont définies par le Premier ministre sur proposition des ministres. Je propose donc les thématiques sur lesquelles il serait possible de dépenser ces financements. Ensuite, le SGPI gère les appels à projets et organise les jurys de manière à obtenir une évaluation internationale. Ce n'est pas du tout de la substitution budgétaire.

Monsieur Serville, il est essentiel que nous gardions un accès à l'espace, et la filière spatiale est une filière d'excellence française et européenne. Elle a le soutien de l'ensemble du Gouvernement. La conférence ministérielle de l'ASE est prévue à l'automne à Madrid. Nous y préparerons le plan de financement de l'Agence. Nous continuerons évidemment à soutenir la filière spatiale, et tout particulièrement Ariane 6.

Évidemment, la concurrence étrangère est forte, de nombreuses autres puissances investissent massivement dans le domaine spatial, et c'est justement pourquoi il est très important que l'industrie spatiale continue à être portée par l'Union européenne. Aucun pays de l'Union ne peut prétendre faire cavalier seul dans ce domaine.

Le programme Ariane 6 avance selon le calendrier prévu ; elle sera beaucoup plus compétitive qu'Ariane 5 puisque son coût sera divisé par deux. Comme toujours dans le secteur spatial, nous sommes en train de préparer le futur avec la création d'Ariane Works, qui permettra de faire de l'innovation de rupture dans le domaine spatial, et le financement de programmes de recherche et développement. Nous avons des talents exceptionnels en France et en Europe et il est essentiel de continuer à soutenir ce programme.

S'agissant d'Universcience, qui correspond au programme 186, l'écart de 4,4 millions d'euros est dû à un transfert financier direct entre Universcience et la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, qui assure la maîtrise d'ouvrage de la rénovation. Ce n'est pas une diminution du budget, le budget a été confié à la maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du Grand Palais.

S'agissant du réacteur Jules Horowitz, nous sommes en cours de discussion avec l'industrie. Il est prévu que l'État prenne en charge 200 millions d'euros du surcoût, par redéploiement de crédits au sein du CEA. Nous faisons en sorte que la part de l'État soit la plus faible possible ; nous avons fixé le plafond à 200 millions d'euros, et le redéploiement de crédits n'aura pas d'impact sur la capacité de recherche du CEA, qu'il s'agisse de ressources du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur ou de ressources propres.

En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche allemand, la situation dans ce pays n'a rien à voir avec celle de la France : depuis bien longtemps, l'Allemagne consacre 3 % de son PIB aux dépenses de recherche et développement – elle vise même 3,5 %. La façon dont l'Allemagne va utiliser son crédit d'impôt recherche est donc évidemment différente de la nôtre. Nous devons continuer à augmenter la part d'investissements privés, tandis que l'investissement public va augmenter avec la loi de programmation de la recherche.

La répartition de l'investissement dans la recherche est la même en France et en Allemagne : un tiers de l'investissement est public, et deux tiers privé. En France, nous consacrons 2,2 % du PIB à la recherche, 0,7 % financé par le public et 1,5 % par le privé. L'Allemagne a limité le crédit d'impôt recherche dans le temps, mais rien ne l'empêche de le proroger. Nous avons besoin d'être très attractifs pour les activités de recherche et développement, parce que nous sommes loin d'atteindre les 3 % du PIB. Le dispositif n'est donc pas le même, mais je serais ravie que nous ayons fait toutes les économies nécessaires, que notre niveau d'endettement soit le même qu'en Allemagne et que nous investissions autant en recherche et développement.