Intervention de Jennifer De Temmerman

Le programme 174 comporte trois finalités : avoir une politique énergétique qui répond aux impératifs de coûts, de sécurité d'approvisionnement et d'utilisation rationnelle de l'énergie ; lutter contre le réchauffement climatique ; garantir la préservation des droits pour les anciens mineurs. Il comprend seize dépenses fiscales pour un montant estimé de 2 581 millions d'euros en 2018. Cela concerne le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour 60 % de dépenses, mais également des taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment pour les installations intensives en énergie. Cependant, dès l'automne 2017, j'avais souligné dans mon rapport budgétaire que l'aide apportée aux industries gazo-intensives n'était pas compatible avec le respect de la trajectoire du prix du carbone. Les mouvements de protestation récents, à la suite de la prévision d'augmentation de cette taxe, montrent à quel point le sujet est sensible.

Les Français ne sont pas en majorité opposés à la transition écologique – et je pense que les dernières élections européennes l'ont démontré encore une fois –, mais ils veulent une transition juste et équitable. Ces exonérations sans contrepartie qui existent depuis plusieurs années, sans parfois une réelle volonté de trouver des solutions plus respectueuses de l'environnement, posent réellement question. Il me semble opportun de sortir de cette politique d'aide ponctuelle – en la matière, le chèque énergie en est une – pour investir en se projetant dans l'avenir, par exemple grâce à des mesures en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, et en soumettant les exonérations de TICPE à des efforts réels d'engagement vers une transition aux énergies vertes. C'est d'ailleurs ce que soulignent le CGDD et la Cour des comptes dans leurs rapports respectifs.

Certes, apporter une aide à des secteurs économiques faisant état de difficultés dans un contexte de concurrence internationale comme l'agriculture s'avère légitime, mais des mesures pour améliorer leurs performances énergétiques pourraient apparaître plus rentables à long terme. C'est pourquoi, je souhaiterais savoir si une réflexion concrète a déjà été engagée et, le cas échéant, en connaître le résultat.

Il est nécessaire que notre action soit davantage visible en termes de transition écologique. S'agissant du développement durable, vous connaissez mon attachement à l'Agenda 2030, qui me semble constituer un narratif extrêmement clair pour tous les Français.

Le forum politique de haut niveau se déroulera une nouvelle fois au mois de juillet prochain. La France sera-t-elle présente et à la hauteur pour cet événement ? Au mois de septembre, nous fêterons les quatre ans de l'Agenda 2030 où les chefs d'État sont normalement attendus. Le Président de la République y présentera-t-il le livret politique en cours de rédaction par plusieurs organisations non gouvernementales, entreprises et parlementaires ?