Intervention de Dominique Potier

Si j'en avais eu le temps, j'aurais eu à coeur d'aborder avec vous l'enjeu et l'urgence d'une loi foncière. Je souhaite que le ministère de l'environnement soit vraiment partenaire et proactif sur les enjeux d'artificialisation et de partage des terres. Il est grand temps de prendre des mesures d'urgence pour prévenir les dérives qui précéderont forcément l'adoption future d'une loi.

Si j'en avais eu le temps, j'aurais parlé de ce que je trouve scandaleux, et aussi de votre indifférence. En effet, je n'ai pas obtenu de réponse ni à mes courriers ni à mes questions écrites sur l'abandon pur et simple des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, seule mesure contraignante du plan Écophyto 2 que vous avez laissée en rade dans une ordonnance que j'ai dû attaquer en Conseil d'État.

Si j'en avais eu le temps, j'aurais parlé de mon désarroi de ne pas avoir pu faire adopter au moins l'expérimentation d'un label public de la responsabilité sociétale des entreprises pour faire des entreprises un des moteurs de la transition sociale et écologique.

Mais je concentrerai mon propos sur le TICPE et sur ces 37 milliards d'euros dont seuls 20 milliards sont vraiment consacrés à la transition énergétique. Nous avons vu que l'acceptabilité de la TICPE était liée à sa réaffectation majoritaire en faveur de la transition énergétique. Je pense que son développement, son redéploiement, sa réaffectation multiple supposent également que nous justifiions son utilité pour cette transition, étant donné l'urgence que nous constatons tous. Je prendrai un exemple : votre majorité vient de refuser une avancée qui avait été adoptée au Sénat, qui prévoyait qu'une fraction très modeste de la TICPE vienne abonder les variations du versement transport – bientôt rebaptisé « versement mobilité » – pour les territoires à faible cotisation foncière des entreprises (CFE). « Vous n'avez qu'à augmenter la CFE », nous a répondu la ministre, ce qui est une sorte d'insulte aux territoires les plus déshérités, les plus ruraux et les plus périphériques. Nous aurions pu avoir une vraie solution en matière de péréquation, car il s'agit là de leviers importants. Je citerai un autre exemple : nous savons qu'aujourd'hui une véritable politique de rénovation de l'habitat qui permette de régler à la fois des problèmes de fin de mois et de fin du monde doit se chiffrer à environ 5 milliards d'euros.

Bref, il faut réaffecter complètement la TICPE pour au moins un tiers des recettes. Notre proposition, vous la connaissez déjà : le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Personne ne pourra expliquer que nous ayons rendu 5 milliards d'euros de flat tax et d'ISF aux privilégiés alors que nous sommes confrontés à une urgence qui concerne le commun de notre société.