Intervention de Pierre Dharréville

Merci, madame la rapporteure, d'avoir mis en lumière la situation singulière des accueillants familiaux. De ces femmes et de ces hommes, il me semble que nous ne nous occupons pas suffisamment ici.

L'accueil familial est, sans nul doute, l'une des formules possibles pour accueillir des personnes qui ont besoin d'être accompagnées quotidiennement et pour lesquelles nous devons construire des cadres collectifs adaptés. Force est de constater qu'aujourd'hui, ces cadres manquent : la protection dont bénéficient ces accueillants est beaucoup trop faible.

L'intention qui est la vôtre, madame la rapporteure, est tout à fait honorable et votre texte mérite d'être étudié de près. Vous proposez de développer le salariat. À l'heure où les solutions ubérisées se multiplient, nous ne pouvons que nous en réjouir. Reste une interrogation : ce type de travail relève-t-il d'un contrat de droit commun, compte tenu de l'astreinte permanente à laquelle sont soumis les accueillants familiaux ? Nous estimons comme vous que le droit à l'assurance chômage doit être garanti.

Vous n'évoquez pas – ce n'était pas l'objet de votre texte – les droits des personnes accueillies au bien-être tout au long de la vie. C'est une question qui est encore devant nous et j'espère qu'elle pourra trouver quelques réponses à l'avenir.

Notons aussi que cette proposition de loi vient, par ricochet, interroger le statut des aidants.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine comprend les intentions qui vous animent, madame Corneloup, mais nous estimons que des cadres collectifs beaucoup plus puissants doivent être instaurés.