Intervention de Josiane Corneloup

Monsieur Isaac-Sibille, vous avez dit qu'on ne pouvait pas systématiser le salariat, parce que l'amplitude horaire de ces professionnels n'est pas conforme au droit du travail. Il se trouve que le salariat existe déjà dans ce secteur : il a un statut hybride et relève à la fois du code du travail, du code de l'action sociale et des familles et du statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, pour ceux qui sont employés par des collectivités publiques. Nous n'avons donc rien à inventer : cela existe, et cela fonctionne.