Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 31 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je considère qu'une étude d'impact préalable doit être rédigée, afin d'estimer le coût, pour l'État, d'une telle réduction de TVA. Pour l'heure, nous l'ignorons. Toutefois, l'idée est intéressante ; nous pourrons en débattre dans le cadre du projet de loi de finances, au sein duquel le dispositif proposé a davantage sa place que dans le présent texte.

Enfin, quand bien même une étude d'impact serait réalisée, nous ignorons si la baisse du taux de TVA sera répercutée sur le coût du permis de conduire pour le consommateur final. Demande de retrait ou avis défavorable.

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