Intervention de Frédéric Barbier

J'associe mon collègue Denis Sommer à mon intervention.

Cet amendement de suppression vise à revenir sur la libéralisation du marché des pièces de rechange automobiles. À ce jour, 70 % des pièces protégées vendues en France sont fabriquées en France ; la fin, même progressive, de la protection des pièces de rechange automobiles aura des conséquences considérables sur la filière automobile. Cette libéralisation profitera à des entreprises situées hors de l'Union européenne, et plus particulièrement – comme d'habitude – aux grandes usines d'Asie du Sud-Est. Est-ce bien là ce que nous voulons ?

Les pièces de rechange automobiles sont des pièces de design, dont la fabrication et la propriété intellectuelle appartiennent aux constructeurs automobiles. En ce sens, il convient de maintenir la protection qui leur est conférée par le droit des dessins et modèles, ainsi que le monopole de leur distribution.

Mes chers collègues, si vous ne soutenez pas cet amendement, si nous ne nous mobilisons pas, alors nous mettrons à mal la filière de recyclage des véhicules hors d'usage, car on trouvera bientôt des pièces neuves moins chères que celles que nous devons à tout prix recycler. Nous renforcerons les filières non vertueuses qui envoient nos vieux véhicules vers des pays en voie de développement, alors que nous examinerons à l'automne prochain un texte relatif à l'économie circulaire. Nous mettrons aussi à mal le climat, car les entreprises situées bien loin des frontières européennes s'en donneront à coeur joie pour fabriquer des pièces à moindre coût, dont l'empreinte carbone, liée tant à leur fabrication qu'à leur acheminement vers notre pays, sera catastrophique pour l'environnement.

Nous mettrons à mal nos constructeurs, et l'emploi dans nos territoires. Une étude fait apparaître que 3 000 emplois sont menacés, alors que la filière automobile doit déjà se moderniser pour se préparer à la fin du moteur thermique et au développement du véhicule électrique, dont la fabrication nécessite une main-d'oeuvre inférieure de 40 %.

Nous mettrons à mal la sécurité des automobilistes, car les pièces copiées que nous trouverons sur le marché pourront présenter des défaillances ; aujourd'hui, au contraire, la garantie d'origine des pièces de rechange automobiles assure la bonne qualité des produits et contribue à la sécurité routière des automobilistes et des usagers. Rappelons que ces pièces peuvent blesser ou porter atteinte à l'intégrité physique des tiers en cas d'accident. Les pièces visibles de carrosserie, de vitrage ou d'optique sont des éléments de haute sécurité, et la sûreté des modes de fabrication doit être préservée.

Enfin, l'amélioration du pouvoir d'achat qui résulterait de cette mesure est un leurre : 95 % des pièces de rechange sont prises en charge par les assurances, qui ne répercuteront pas l'économie réalisée en achetant une pièce fabriquée à 10 000 kilomètres de chez nous plutôt qu'une pièce d'origine garantie par le constructeur.

Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter cet amendement de suppression.