Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 33 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Cet amendement tend à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité doivent faciliter l'accès au réseau de transport des agents des services de secours et des forces de police dans l'exercice de leur mission. Certains d'entre eux bénéficient de cartes de circulation si leurs fonctions le justifient. Mais il paraît important que le dispositif soit clair et lisible pour l'autorité organisatrice. Les forces de police et les services de secours étant divers, il conviendrait de statuer sur leurs conditions d'accès au réseau au cas par cas, notamment en ce qui concerne la prise en charge financière de ces facilités. Disons qu'il s'agit d'un amendement d'appel, madame la ministre.

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