Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 33 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Nous sommes tous attachés à la sécurité des voyageurs mais ce n'est pas la première fois, depuis le début de l'examen de ce texte, qu'au détour de l'adoption de divers amendements, de nouvelles responsabilités sont transférées aux collectivités locales. Les communes se sont vu interdire la construction d'établissements scolaires ou commerciaux à proximité d'un passage à niveau alors que les plans locaux d'urbanisme ou les schémas de cohérence territoriale imposent de densifier les coeurs de ville, là où justement se trouvent, en général, les passages à niveau.

Pis, vous reportez la charge financière sur les autorités organisatrices de la mobilité qui devront financer le surcoût engendré par la déviation d'itinéraire, alors qu'elles ne sont pas responsables de la construction du passage à niveau dans le coeur de ville.

Prenons l'exemple de Nemours et Saint-Pierre-les-Nemours : les autobus et les autocars, ne pouvant plus emprunter les passages à niveau, devront faire un détour qui allongera leur trajet de 4 kilomètres. Imaginez, multiplié par le nombre de services, la charge financière pour la collectivité, qui devra de surcroît réorganiser tous les services.

Prenez la mesure des conséquences disproportionnées de cette disposition, que vous prenez dans la précipitation. Je comprends que vous essayiez de tout mettre en oeuvre pour que ne se reproduisent plus les catastrophes que nous avons connues mais dans le même temps, vous avez rejeté l'un de mes amendements tendant à inscrire dans la liste des circonstances aggravantes la prise de médicaments de niveau 3. Nous avons là deux poids et deux mesures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.