Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

J'associe à mes propos mon collègue Xavier Roseren. L'article 34 vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation du droit nécessaires après l'adoption du règlement européen 2016424, relatif aux remontées mécaniques. Des précisions sur les mesures à venir seraient particulièrement bienvenues, notamment en ce qui concerne deux pratiques actuellement autorisées par la loi.

Je pense, d'une part, aux modifications substantielles des installations. En effet, la question de la conformité de l'installation modifiée avec le règlement européen se pose, ainsi que celle de la compatibilité des composants neufs avec les composants maintenus en service. Je pense, d'autre part, aux constructions nouvelles qui peuvent actuellement être réalisées avec des composants récupérés. Cette pratique sera-t-elle remise en cause par le règlement qui semble imposer que la totalité du matériel, y compris le matériel récupéré, soit conforme aux toutes dernières normes ?

Madame la ministre, vous avez annoncé une concertation. Pouvez-vous nous préciser la forme qu'elle prendra, et nous indiquer les organisations qui y seront associées ?

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