Intervention de Émilie Bonnivard

Chaque année, le réseau de remontées mécaniques des domaines skiables du territoire national permet d'accueillir 8 millions de personnes effectuant 52 millions de journées-skieurs, ce qui fait de la France l'un des leaders mondiaux du ski avec l'Autriche.

Nous parlons donc d'un secteur central et stratégique pour les communes accueillant les stations. Elles ont la responsabilité – c'est en particulier le cas des maires – de la sécurité sur ces domaines, avec les sociétés d'exploitation de remontées mécaniques, qu'elles soient publiques ou privées. Ces dernières, qui sont toutes délégataires de service public au nom des communes, investissent plusieurs centaines de millions d'euros pour disposer d'infrastructures performantes et optimales pour l'environnement, pour le confort de la clientèle et pour la sécurité.

Selon nous, les questions centrales de sécurité, d'organisation et d'aménagement de ces services doivent donc, eu égard à leur particularité et à leur importance, rester sous la pleine responsabilité du Parlement. Or l'article 34 du projet de loi prévoit d'habiliter le Gouvernement à adapter par ordonnance le droit applicable aux installations à câbles, excluant ainsi le législateur de l'élaboration et du contrôle de ces dispositions.

Madame la ministre, les questions relatives aux domaines skiables et à la montagne sont très particulières, au point que les députés, les maires, les collectivités et les préfets concernés ont souvent des difficultés à faire comprendre à l'administration centrale la nécessité d'adapter ou de faire évoluer les dispositifs généraux en fonction des contraintes spécifiques qu'ils subissent.

Ce ne serait donc pas vous rendre service que de vous laisser la décision en ce domaine, au risque de centraliser un peu plus les choses, en retirant de surcroît leur pouvoir à des élus qui conservent pourtant un lien permanent avec les réalités de terrain. Ce ne serait pas le bon moyen pour atteindre l'efficacité.