Intervention de Émilie Bonnivard

Il s'agit de reprendre un débat que nous avons eu en commission. Chaque saison d'hiver, 15 000 salariés saisonniers travaillent pour les domaines skiables en France. Ils sont gérés par délégation de service public pour le compte des communes supports de station. Le salaire moyen de ces salariés saisonniers est de 1 500 euros nets, pour une saison qui dure, en moyenne, quatre mois. Ces saisonniers contribuent à faire de la France un des leaders mondiaux en termes de fréquentation de ski, aux côtés de l'Autriche.

Pour se rendre sur leur poste de travail et assurer les mobilités nécessaires à leurs missions, ils empruntent les remontées mécaniques – c'est l'essence même de leur métier. Ils disposent d'une carte de libre circulation sur le réseau de remontées mécaniques du domaine skiable. Leur situation est comparable à celle, par exemple, des agents de la RATP sur le réseau du métro et du RER, ou des agents de la SNCF sur l'ensemble du réseau ferroviaire, qui ont ce type de carte de libre circulation.

Or, depuis une récente décision administrative, ces laissez-passer, considérés par les services de l'URSSAF comme des forfaits de ski, sont soumis à une taxation. Une part de leur laissez-passer est, en effet, considérée comme un avantage en nature. L'URSSAF estime que le salarié, lors de ses deux jours de repos, peut l'utiliser pour skier, et décompte ainsi deux septièmes du prix du forfait classique comme avantage en nature soumis à la taxation.

C'est injuste, d'abord parce que rien ne justifie que l'on impose à ces salariés d'un réseau de transport une taxation au titre d'un avantage en nature, à laquelle ne sont pas soumis, à juste titre, les agents de la RATP ou de la SNCF, qui utilisent aussi leur carte sur leur réseau pour leurs déplacements personnels. Sauf erreur de ma part, madame la ministre, aucune part de leur carte de circulation n'est considérée comme un avantage en nature. Par ailleurs, tous les salariés saisonniers ne skient pas pendant leurs deux jours de congé. Pourquoi une telle taxation pour ces salariés assurant une mission de transport de personnes, avec des contraintes de sécurité et de mobilité, et sous délégation de service public ?

Ensuite, ces salariés, dont nous avons impérativement besoin pour la filière touristique française, sont des saisonniers, soumis, de ce fait, à une forme de précarité liée à la durée de leurs contrats. Cette taxation nous paraît donc pour le moins malvenue, notamment dans un contexte de ras-le-bol fiscal des classes populaires.

Enfin, les professionnels de la filière ont de grandes difficultés pour trouver des salariés, et nous n'avons pas besoin de mesures qui affaiblissent davantage l'attractivité de ces métiers. Cela dénote, dans l'inconscient collectif, une perception du tourisme comme une économie de rente ou une activité facile. Or les salariés de la filière touristique sont loin d'être des nantis et ont besoin d'être accompagnés. Ils font vivre des territoires ruraux et de montagne. Nous avons besoin qu'ils y restent. C'est à ce titre que nous demandons la suppression de la taxation de la part des laissez-passer considérée comme un avantage en nature.