Intervention de Véronique Riotton

Je défendrai en même temps l'amendement no 798 de M. Roseren. Comme le précédent, l'amendement no 796 tend à améliorer le dispositif initialement adopté au Sénat, lors de la première lecture, et qui a été supprimé lors de l'examen en commission à l'Assemblée par l'adoption de l'amendement du Gouvernement.

Les exploitants de remontées mécaniques attribuent à leurs salariés des cartes de libre circulation leur permettant d'emprunter les remontées mécaniques de l'ensemble du domaine skiable dont ils ont la gestion. Ces cartes sont délivrées pour que les salariés puissent se déplacer dans le cadre de leur travail, mais ils peuvent aussi l'utiliser en dehors. Cette carte permet, en outre, d'avoir connaissance du trajet emprunté par ces derniers, et de les localiser facilement pour des raisons de sécurité. Il convient de noter que l'irrégularité des plannings rend nécessaires ces cartes de circulation. En effet, la souplesse inhérente à l'exploitation des remontées mécaniques peut exiger la mobilisation d'un salarié au pied levé.

L'URSSAF considère, depuis peu, que ces laissez-passer constituent un avantage en nature. Ainsi, les deux septièmes du prix du forfait de ski sont imputés comme avantage en nature, même en l'absence d'utilisation par le salarié durant ses jours de repos, et alors même que les grilles tarifaires prévoient l'accès gratuit pour les jours de ski, au-delà de vingt-cinq jours.

Dès lors, cet amendement vise à supprimer la taxation réalisée par l'URSSAF des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables. Il propose ainsi d'exonérer ces cartes de libre circulation de toutes charges patronales et salariales, ainsi que des contributions salariales.

L'amendement no 798 est un amendement de repli. Pour les raisons que je viens d'exposer, l'attribution des cartes de libre circulation ne peut être vue comme un avantage en nature. Il est ainsi proposé, par cet amendement, de les exonérer de toutes charges sociales, patronales et salariales.