Intervention de élisabeth Borne

Je ne sais si cela est de nature à rassurer Mme Riotton et Mme Bonnivard mais cela montre que ce sujet dépasse le cas des travailleurs saisonniers des remontées mécaniques. Ayant interrogé le ministère de l'action et des comptes publics, je peux vous affirmer qu'il n'y a pas de changement de doctrine, donc pas d'évolution, en tout cas au niveau national. Nous sommes en train de vérifier si certaines URSSAF mènent des actions particulières. Selon les situations, puisqu'il s'agit vraiment de micro-management, la bonne réponse sera sans doute de recourir à une forme de rescrit. À défaut, le sujet devra de nouveau être abordé dans le PLFSS, mais avec une vision d'ensemble. Je vous propose donc de retirer votre amendement.