Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 34 bis

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Même avis, car nous reviendrions sur une décision du Conseil d'État, sorte de loi de validation, ce qui n'est plus tout à fait dans les pratiques constitutionnelles. Au demeurant, j'imagine que vous avez eu cette discussion au sein de l'ANEM, l'Association nationale des élus de montagne, qui, à notre connaissance, a pris position contre cette proposition. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.