Intervention de élisabeth Borne

Je comprends l'objectif de votre amendement, qui tend à harmoniser les coûts de facturation de la manutention dans les ports entre les différents modes terrestres. Le Gouvernement ne peut que soutenir cet objectif, qui vise à favoriser le transport fluvial comme moyen de pré- et post-acheminement des marchandises. Toutefois, ce n'est pas à la loi de régir les relations contractuelles entre acteurs privés, en l'occurrence entre les armateurs, les manutentionnaires et les chargeurs. Les contrats sont négociés localement au cas par cas par ces opérateurs dans les différents ports en prenant en compte les divers éléments utiles au contrat, y compris le contexte économique du port.

D'autres outils sont plus pertinents pour traiter la question du report modal, par exemple une dégressivité de la redevance tenant compte du report modal, les projets stratégiques des ports, l'aide au transport combiné, qui a été sécurisée sur tout le quinquennat, j'ai eu l'occasion de le dire.

L'avis est donc défavorable.