Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 37

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Comme M. Le Gac l'a dit, et vous le savez très bien, ce sujet relève davantage des plans de gestion des aires marines protégées, qui peuvent contenir toute mesure localement pertinente et adaptée, ainsi que du rôle de coordination des préfets maritimes, comme en Méditerranée.

J'ajoute que le ministère réforme actuellement le dispositif réglementaire des zones de mouillages et d'équipements légers, les ZMEL, pour encadrer davantage les dispositifs d'accueil de plaisanciers, afin de préserver l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion