Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 9h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Puisque nous achevons nos débats sur l'article 3, je souhaite rappeler deux choses sur lesquelles il faut insister.

Nous venons de parler pendant deux heures d'un impôt dont nous savons tous qu'il est triplement injuste. Il est d'abord injuste géographiquement, parce que l'on observe d'énormes écarts de taux entre des communes voisines. Il est également injuste humainement, parce qu'il ne fait pas de différence en fonction des revenus de ceux qui le paient. Enfin, il est injuste financièrement, parce que les communes qui ont le plus besoin de ressources ne peuvent pas utiliser ce levier pour disposer des moyens nécessaires à leur action, à moins de faire exploser les taux.

Par ailleurs, cette mesure est vraiment favorable et totalement ciblée sur les classes moyennes, …

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