Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos.

Ma première question concerne les retards de paiement des aides agricoles qui se sont accumulés depuis 2016, en particulier s'agissant des aides bio. Qu'en est-il de ces retards et des contentieux qui ont été engagés, certains agriculteurs ayant assigné en justice l'État pour obtenir réparation à la suite du préjudice subi par sa défaillance ? Quel indicateur vous permet de mesurer les performances de l'organisme de paiement ?

Ma seconde question a trait aux projets de méthanisation qui se développent dans l'agriculture, qui permettent de valoriser des produits agricoles et de collecte et entraînent une diversification importante des activités de nos agriculteurs dans le cadre du changement climatique. Pouvez-vous nous dresser un état des lieux des projets réalisés et des projets en cours ? Quels moyens de contrôle sont opérés au regard de la manière dont fonctionnent ces unités de méthanisation ?

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