Intervention de Dominique Potier

Je suis terrifié à l'idée de ne pas être dans le cadre du Printemps de l'évaluation... Je rappelle que l'on n'évalue pas uniquement les finances, mais une politique dans son ensemble. En tout cas, c'est comme cela que je l'avais compris...

J'aurais souhaité évoquer avec vous différentes questions, comme le piètre résultat de la loi ÉGALIM, les négociations commerciales, l'alerte des communes qui seraient abandonnées potentiellement par l'ONF, la menace que constituent les négociations du Mercosur sur le secteur de la viande, les inquiétudes qui naissent sur nos territoires par rapport à une méthanisation trop mal encadrée, le besoin urgent, à la veille d'aborder un texte de loi sur le foncier, de prendre des mesures d'urgence pour cesser l'inflation de dérives que signale l'observatoire du foncier réuni par la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) la semaine passée.

J'aimerais rétablir une vérité : il n'y a pas eu deux plans Écophyto, mais un plan Écophyto 1 révisé. Le plan Écophyto 2, il n'a jamais été mis en oeuvre, et le plan Écophyto + est simplement un ajout assez cosmétique du plan Écophyto 2, qui a été enlisé pendant trois ans. Le Gouvernement alors au pouvoir en a une responsabilité, tout comme celui qui a suivi.

Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre ligne sur le glyphosate. Vous vous affranchissez de d'hystérie générale en proposant une démarche globale de moindre dépendance à la phytopharmacie, de désarmement des solutions chimiques vers d'autres solutions. Cette position est salutaire, tout comme l'est votre enthousiasme pour la haute valeur environnementale. Nous sommes fiers d'avoir porté cet amendement dans la loi ÉGALIM. À côté du bio qui ne pourra pas supporter l'ensemble des transformations agroécologiques, la haute valeur environnementale est un élément très précieux.

Je souhaite vous interpeller vivement sur la seule mesure contraignante du plan Écophyto 2, que vous avez supprimée par ordonnance. J'avoue, après trois pages d'écriture et de multiples relances qui n'ont pas obtenu de réponses, avoir eu la chance d'entrer dans une discussion avec vous sur cette ordonnance. J'ai dû, avec le soutien du groupe Socialistes et apparentés, déposer un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer ce que nous considérons comme un excès de pouvoir. Nous connaissons notre controverse politique sur ce sujet ; vous avez vous-même à subir l'exercice d'une promesse présidentielle qui sera certainement peu efficiente en la matière, mais j'aurais souhaité au moins que les droits du Parlement en la matière soient respectés. C'est le sens de la démarche que je tenais à rappeler dans le cadre de cette semaine de l'évaluation.