Intervention de Paul Molac

Nous avons évoqué les dotations qui revêtent une importance particulière pour les élus locaux, notamment la DSIL et la DETR. Depuis que des parlementaires siègent au sein des commissions de la DETR, nous sommes sans doute en mesure de porter un regard un peu plus précis sur les dépenses réalisées, du moins pour les projets de plus de 100 000 euros.

Pour ce qui est de la DGF, je salue l'effort de clarté accompli avec la publication sur internet de tous les critères pris en compte pour son calcul. Dans ma propre intercommunalité, la modification de son périmètre avait entraîné bon nombre de changements dans la DGF et mes administrés m'avaient beaucoup interpellé à ce sujet : depuis quelque temps, ce n'est plus le cas, ce qui signifie sans doute qu'ils trouvent désormais en ligne les réponses aux questions qu'ils se posent.

L'un des points sur lesquels je continue moi-même à m'interroger est celui du rapport entre la DGF et la population. Je pense à la population en valeur absolue, mais aussi au fait que les Français ne sont pas forcément égaux devant la DGF. J'ai pris connaissance des éléments que vous nous avez fait parvenir, notamment de l'exemple établi entre Cahors et une petite commune ; mais j'avoue que cela ne m'a pas forcément convaincu, car un exemple ne fait pas une généralité, et il aurait été intéressant de pouvoir disposer d'une vision plus large.

Par ailleurs, il me semble que la contractualisation peut avoir des effets un peu pervers. Je m'explique : selon ce qui m'a été rapporté, le fait de limiter les dépenses de fonctionnement aurait conduit certaines collectivités à différer un certain nombre d'investissements, en raison du fait que, pour une collectivité, la réalisation d'investissements se traduit souvent par une augmentation de ses dépenses de fonctionnement. Ainsi, certaines collectivités révéleraient d'excellentes capacités à dégager des fonds propres, puisqu'elles iraient jusqu'à thésauriser des crédits ! Il me semble cependant que les collectivités n'ont pas pour objet de thésauriser, mais bien de rendre des services à nos concitoyens ; j'aimerais connaître votre position sur ce point. Je pense que, si nous voulons que les collectivités se comportent comme de bons élèves en ne dépensant pas trop, leur souci d'économie ne doit quand même pas les conduire à placer de l'argent à la banque...

Enfin, puisque la réforme des impôts locaux est reportée à 2020, il me semble que, si j'étais maire à l'heure actuelle, je chercherais à créer de l'habitat : plus ma commune comptera d'habitants et plus le montant de DGF qu'elle pourra récupérer sera élevé – même si l'augmentation de la population nécessite aussi de faire plus d'investissements. Pour une commune rurale, la préservation des terres agricoles ou du milieu naturel ne rapporte strictement rien ! La future DGF va-t-elle prendre en compte tous les services environnementaux rendus par un certain nombre de communes, dont celles-ci ne tirent aucun avantage financier qui les aiderait à se développer ou à se doter de services utiles pour leurs habitants ? Je sais que cette question préoccupe de nombreux députés de milieux ruraux, agricoles et comprenant des zones naturelles, qui ne peuvent s'empêcher de penser que quelques habitants supplémentaires pourraient leur procurer des ressources supplémentaires qui leur faciliteraient la vie.