Intervention de Joël Giraud

Je veux d'abord dire à M. le rapporteur pour avis, que j'ai écouté avec attention, que les politiques eugénistes ne doivent pas prendre le pas sur celles relatives à l'habitat !

Plus sérieusement, je voudrais revenir sur certains sujets abordés par les rapporteurs spéciaux, à commencer par la problématique des indicateurs de performance. Les rapporteurs spéciaux ont tout à fait raison de souhaiter que, dans le cadre d'une politique de l'évaluation qui a vocation à prendre encore davantage d'ampleur dans les années à venir, les indicateurs se voient élargis à toutes les dotations de soutien à l'investissement de la mission, mais également à la DGF : cela correspond également à une demande de la Cour des comptes, que j'aimerais voir suivie d'effet.

Même si la présente audition a pour objet l'évaluation portant sur l'année 2018, j'aimerais savoir si les progrès constatés durant cette année en matière de programmation des crédits de paiement de la DSIL vont se confirmer, et si on peut donc s'attendre à ce que celle-ci soit pleinement ajustée à la consommation en 2019.

Par ailleurs, madame la ministre, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner quelques éléments d'information au sujet de la nouvelle DSID ? Je souhaiterais savoir, en particulier, si les préfectures et les départements s'en sont bien emparés.

Je veux également appeler votre attention sur un point spécifique que nous avons découvert et dont je vous ai déjà un peu parlé, madame la ministre, à savoir la problématique de la variation des enveloppes départementales de DETR. Jusqu'en 2018, nous n'avions connu qu'un long fleuve tranquille, mais des modifications ont été apportées à la loi de finances pour 2018 sur les critères de sous-densité ; il est désormais possible que la sous-densité de certains départements ait des conséquences sur les départements « hyper-sous-denses », jusqu'alors les mieux dotés à cet égard. Par ailleurs, certaines modifications étaient déjà intervenues sur les critères d'éligibilité au cours des années précédentes.

Dans un contexte de stabilité budgétaire de la DETR, j'ai quelques inquiétudes sur la tendance que pourraient prendre ces dotations. Quand on prend une carte et que l'on constate qu'en matière de DETR, l'Ariège est plus perdante en pourcentage que la Haute-Garonne, ou que les Hautes-Alpes sont plus perdantes que les Alpes-Maritimes, le Var ou les Bouches-du-Rhône, cela peut sembler choquant, d'autant que l'Ariège et les Hautes-Alpes font partie des cinq départements les plus sous-denses de France...

Enfin, je vais abonder dans le sens des rapporteurs spéciaux, et notamment de ce qu'a dit Jean-René Cazeneuve au sujet des modifications en matière de transparence sur la DGF. Si 2018 a vu se reproduire les mêmes effets que ceux des années précédentes, en 2019, pour la première fois, l'ensemble des montants individuels ont été publiés en une seule fois, le ministère a mis en ligne une carte interactive ; quant à la fiche départementale préparée par la DGCL et relayée par les parlementaires et les préfets, elle a constitué un support extrêmement utile pour apporter des explications aux élus locaux au sujet des variations, qui constituent toujours un sujet délicat. Avant que vous ne défloriez définitivement le sujet devant le Comité des finances locales (CFL), vous serait-il possible de livrer devant notre commission quelques éléments de bilan ? Ce disant, j'ai bien conscience d'étendre notre commission d'évaluation des politiques publiques un peu au-delà de ce qu'elle devrait être, mais puisque tout le monde le fait, je me permets d'en faire autant !