Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 11h25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Au moment où nous mettons en place l'Assemblée parlementaire franco-allemande, je constate avec regret que nous n'élaborerons pas pour l'instant un dispositif commun dans ce domaine, car nous ne sommes qu'aux premières étapes de la mise en place d'un système très complexe. J'ai cependant apprécié votre humilité.

Quels moyens envisagez-vous pour poursuivre effectivement les auteurs ? La justice est à bout de souffle, malgré les efforts de programmation budgétaire.

La traçabilité est-elle garantie, que l'on utilise ou non un pseudonyme ?

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