Intervention de Jean-Claude Bouchet

Cette proposition de loi primordiale permet de réintroduire certains articles de la loi ELAN que le Conseil constitutionnel a censurés et qui concernaient la sûreté, la sécurité et la tranquillité des espaces communs et du voisinage des immeubles. Ce texte important porte donc notamment sur l'accès des huissiers de justice aux boîtes aux lettres particulières et l'accès des services statistiques publics, des agents assermentés des services municipaux et départementaux du logement et de différentes forces de l'ordre aux parties communes des immeubles.

Je tiens à sensibiliser chacun aux problèmes de voisinage très importants qui existent dans les quartiers populaires, que l'on ne connaît ou pressent pas toujours de loin. Les maires, adjoints ou conseillers municipaux y sont, quant à eux, confrontés – comme ce fut mon cas. Il est indispensable que nous prenions conscience des graves problèmes subis par les habitants des immeubles concernés car, malheureusement, ils se taisent souvent. Or nous devons garantir la paix et la sécurité dans les quartiers populaires. Cette proposition de loi permettra de s'attaquer aux problèmes de voisinage et d'occupation des immeubles et d'assurer le mieux vivre des habitants en rétablissant la paix et l'ordre républicain et en limitant les zones de non-droit. C'est pourquoi le groupe Les Républicains y est favorable.