Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin, rapporteur :

Selon que nous considérons la situation des enfants, des parents, des voisins, notre regard sur l'amendement est plus ou moins favorable. Pour arriver à ce qu'un enfant mineur soit condamné, il faut que les mesures alternatives aient manqué et qu'il s'agisse de trafics répétés, importants. Les cas sont rares, et ils ne concernent certainement pas des enfants de 6 ou 8 ans. Certes, les petits frères et soeurs ne doivent pas se retrouver à la rue du fait des agissements de leur aîné. Mais le bailleur a une responsabilité sociale ! L'idée est bien de changer la famille d'environnement : les parcs sont suffisamment larges et la mixité attendue peut permettre de trouver des solutions.

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