Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 9h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

Merci, monsieur le commissaire européen, d'être présent ce matin devant nous.

Je partage évidemment les grandes lignes de votre analyse du résultat de ces élections européenne. Je pense effectivement qu'une nouvelle donne politique en résulte, qui met fin au duopole que vous évoquiez et permettra, je l'espère, une législature plus ambitieuse sur un certain nombre de sujets.

Vous évoquiez l'harmonisation fiscale, mais le combat que vous avez mené au cours des cinq dernières années a permis d'engranger un certain nombre de succès. Sans doute cela n'a-t-il pas occupé les débats dans notre pays comme cela aurait dû, mais quatorze directives ont été adoptées, qui ont permis de bien avancer. C'est un succès.

En revanche, comme vous le disiez, un certain nombre de réformes structurelles restent bloquées. Vous évoquiez cette règle de l'unanimité qui empêche d'avancer comme nous le devrions. La nouvelle donne politique nous permettrait-elle, selon vous, d'avancer, dans un délai raisonnable, vers l'instauration de la règle de la majorité qualifiée en ces matières ? Si nous n'y parvenons pas, effectivement, nous pourrons mener des réformes importantes mais elles auront quelque chose d'inabouti, et ce ne seront pas des réformes structurelles.

La situation italienne nous intéresse toutes et tous. C'est elle qui est sous les feux de l'actualité. Or, au mois de décembre dernier, vous étiez confronté à une situation à peu près identique, même si les chiffres étaient différents. Un compromis avait été trouvé, l'Italie s'engageant à prendre un certain nombre de mesures. Votre rôle, je le sais, n'est pas de dicter à l'Italie les mesures qui la mèneraient sur un chemin plus vertueux, mais, si l'Italie adoptait la même démarche qu'au mois de décembre dernier, en prenant des mesures qui vont dans le même sens que celles qu'elle a prises – peut-être un peu plus loin –, reviendrait-elle dans les clous et pourrait-elle rassurer les autres États ? Ce sont effectivement eux qui, dans le cadre du Conseil, décideront, car, effectivement, ce match que l'on veut voir opposer la Commission européenne et l'Italie, vous et Matteo Salvini, est mortifère : ce n'est pas ainsi que les choses se traitent. Trop souvent, particulièrement en France, on prétend que c'est la Commission qui punit, alors que ce sont les États membres qui décident.

Pensez-vous donc que des mesures identiques à celles du mois de décembre dernier permettraient un apaisement, permettraient de faire avancer l'Europe ? L'Italie est un État important de la zone euro, et la question peut avoir des répercussions sur l'ensemble du continent.

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