Intervention de Yannick Favennec-Bécot

car il y voit une occasion supplémentaire de porter la voix des territoires qui réclament un retour des services publics. Les députés de notre groupe plaident, à côté d'une véritable décentralisation, pour une nouvelle phase de déconcentration, porteuse des valeurs de notre République démocratique et sociale.

Mais, pour remettre les services publics au coeur des territoires, pour permettre à l'intérêt général de vivre dans chaque ville, chaque commune, chaque quartier, pour aller jusqu'au dernier kilomètre, il est indispensable de changer de paradigme et, pour cela, d'agir préalablement à plusieurs niveaux.

Tout d'abord, le Gouvernement doit décréter un moratoire sur la fermeture des services publics. Si ce préalable est évoqué dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution de La France insoumise, il ne figure malheureusement pas dans le dispositif du texte, où il est uniquement prévu de geler toute réforme de la fonction publique tant que le Gouvernement n'aura pas procédé aux évaluations et éclaircissements demandés. Bien évidemment, notre groupe adhère à cette demande, mais nous aurions aimé qu'elle s'accompagne d'un véritable moratoire sur la fermeture des services publics. Le groupe Libertés et territoires avait d'ailleurs déposé des amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Il est également indispensable de procéder à un état des lieux non seulement de l'impact des réductions d'effectifs sur les missions d'intérêt général de nos fonctionnaires, mais aussi des compétences des agents publics par exemple en matière de numérique. Les nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées par l'État pour pallier l'absence des services publics dans les territoires. Or la fracture des pratiques, si elle est bien réelle entre les usagers, l'est tout autant entre les fonctionnaires.

Cela a d'autant plus de sens que les compétences des agents publics sont au coeur de la rémunération au mérite que le Gouvernement veut renforcer avec son projet de loi de transformation de la fonction publique – une rémunération au mérite qui ne peut être effective que si les heures supplémentaires dues par le Gouvernement sont payées. Sinon, comment motiver des agents qui donnent le meilleur d'eux-mêmes ? Nous avions déposé un amendement en ce sens lors de l'examen de votre projet de loi et regrettons que cette proposition de résolution n'aborde pas le sujet.

Outre ce moratoire et cet état des lieux que nous aimerions plus large, nous jugeons indispensable de repenser la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Plus que jamais, il est essentiel de savoir qui fait quoi, qui a la capacité de faire quoi. En effet, pour que l'intérêt général puisse pleinement retrouver sa place au sein de nos fonctions publiques, la République doit faire preuve de plus de souplesse et permettre clairement la différenciation, l'expérimentation, l'autonomie réglementaire, voire l'autonomie législative pour les territoires qui le demanderaient, comme la Corse ou les outre-mer.