Intervention de Olivier Dussopt

La résolution qui est soumise au débat dans votre assemblée vous a permis d'aborder un certain nombre de sujets relatifs à la fonction publique, à la notion d'intérêt général et au projet de loi de transformation de la fonction publique que j'ai eu l'honneur de porter devant vous et que j'aurai l'honneur et le plaisir de défendre demain, au Sénat. Nous souhaitons, comme nous l'avons dit, une adoption de ce texte avant l'été, de manière à en mettre en oeuvre les principales dispositions au 1er janvier 2020.

Je retiens des interventions dans la discussion générale les principaux enseignements suivants. D'abord, sur tous les bancs de l'hémicycle comme au Gouvernement, on partage la conviction que l'intérêt général, en France, incarné par la fonction publique et les agents publics qui la servent, repose sur une conception rousseauiste, à l'inverse de la conception anglo-saxonne que l'on pourrait dire inspirée de Locke. Nous sommes réunis autour de l'idée que l'intérêt général dépasse très largement la seule addition des intérêts particuliers et qu'au contraire, on doit transcender l'addition des intérêts particuliers pour servir l'intérêt général.

Pour le reste, des convictions ont été exprimées et des sujets particuliers abordés. Je pense, par exemple, à l'attractivité de la fonction publique, au déroulement des carrières, aux conditions d'emploi des agents publics, ou encore à leurs conditions de logement. Mme Duby-Muller a évoqué l'indemnité de résidence, sur laquelle nous devons travailler, de même que sur la politique immobilière de l'État, de sorte qu'au-delà des aspects salariaux ou indemnitaires, nous soyons capables de mieux accompagner les agents publics dans leur installation au moment de leur première nomination, à l'occasion d'une modification de la composition de leur foyer familial ou lors d'une mutation d'office dans une région ou un territoire où le prix de l'immobilier peut être particulièrement élevé.

À plusieurs reprises, j'ai noté des demandes de bilan, d'évaluation des réformes menées. De tels bilans existent : je pense par exemple au bilan de la RGPP, réalisé en septembre 2012 par la Cour des comptes et un certain nombre de parlementaires, notamment le rapporteur général du budget de l'époque.