Intervention de Dominique David

Séance en hémicycle du lundi 17 juin 2019 à 21h30
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David :

« L'essentiel est sans cesse menacé par l'insignifiant », écrivait René Char. Nous ne vous laisserons pas mettre en péril les réformes essentielles que nous menons pour refonder le pacte républicain autour d'un vrai consentement à l'impôt par des propositions qui, reconnaissons-le, manquent cruellement de réalisme.

L'an dernier, une écrasante majorité des députés a voté en faveur du projet de loi de lutte contre la fraude que défendait le Gouvernement. Dans ce projet de loi, nous avons mis fin au verrou de Bercy, pour que les poursuites fiscales ne soient plus le fait du prince. Vous avez voté contre !

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