Intervention de Dino Cinieri

… ce qui, je l'imagine, a motivé votre proposition de résolution.

Depuis huit mois, plusieurs de nos collègues ont travaillé sur ce sujet complexe, ce qui montre bien l'importance que nous y attachons.

Il y a eu la mission d'information de la commission des finances sur l'évasion fiscale des grandes entreprises, menée par Bénédicte Peyrol et Jean-François Parigi. Le comité d'évaluation et de contrôle a également publié un rapport, en mars dernier, à la suite des travaux de sa mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, conduite par Jacques Maire et Ugo Bernalicis, sans oublier la mission flash conjointe des commissions des affaires étrangères et des finances, menée par Pierre Cordier et Émilie Cariou, qui devrait aboutir d'ici quelques semaines à des préconisations qui, je l'espère, seront reprises par le Gouvernement.

Cette lutte ne peut pas seulement se décréter dans un hémicycle un lundi soir, même si la mobilisation politique est bien évidemment importante. Soyons réalistes : cette lutte doit passer avant tout par des accords multilatéraux au sein de l'OCDE et de l'Union européenne. Nous devons nous méfier de mesures purement coercitives, qui ne feraient que pénaliser les entreprises en France et fuir les investissements. Au contraire, notre pays doit redonner confiance aux investisseurs. C'est pourquoi, même si nous partageons votre constat, nous ne pouvons pas voter en faveur de votre proposition de résolution qui, selon nous, va trop loin.