Intervention de Thierry Benoit

Nos amis, pour ne pas dire nos camarades, communistes nous proposent de faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une grande priorité nationale en 2020.

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics et, à ce titre, constitue une priorité de l'action publique. Combien l'administration fiscale française perd-elle chaque année en raison de la fraude à l'impôt des particuliers et des professionnels ? 100 milliards d'euros, a répondu en septembre le syndicat Solidaires Finances Publiques, qui a publié un rapport sur le sujet. L'administration fiscale estime, elle, le manque à gagner lié à la fraude entre 25 et 100 milliards d'euros par an.

Cela n'atténue en rien l'attente de nos concitoyens qui ressentent une injustice criante et voient le consentement à l'impôt, pourtant au fondement du pacte républicain – chaque citoyen devant contribuer en fonction de ses facultés aux charges publiques – chaque jour reculer davantage.

Il est très compliqué de chiffrer la fraude et de l'optimisation fiscales. L'optimisation fiscale, on peut la connaître mais la fraude fiscale est beaucoup plus difficile à évaluer et à circonscrire, car par définition elle est dissimulée.

Pour tenter d'éclaircir ce point, mais aussi pour évaluer le phénomène, le Premier ministre a missionné la Cour des comptes sur le sujet. Avant toute chose il est primordial d'estimer l'ampleur de la fraude fiscale dans le pays et d'évaluer l'action des services de l'État et les outils mis en place.

Appréhender l'ensemble des manquements à la loi fiscale permettra de consolider le civisme des contribuables face à des pratiques qui fragilisent le pacte social et nuisent à la concurrence entre les acteurs économiques autant qu'elles sapent les recettes publiques.

Finalement la vraie question est de savoir si les moyens de la lutte anti-fraude de notre pays sont suffisants. M. Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale et de la lutte contre la fraude fiscale internationale à l'OCDE a dit lors d'une audition récente devant notre commission des finances qu'au niveau mondial, la France est en pointe dans la lutte contre la fraude. Il y a peu de pays dans lesquels le débat sur ce sujet a une telle importance, au point de voir des manifestants écrire des slogans fiscaux sur les murs de nos édifices.

Certains réclament davantage. On peut reconnaître malgré tout que les contrôles sont de mieux en mieux ciblés et que la fin du secret bancaire avec des pays comme la Suisse a permis de faire rentrer des milliards dans les caisses. On peut faire mieux, on doit faire mieux, c'est une évidence car même si cela ne comblera pas le déficit, c'est une question de justice et d'acceptation de l'impôt.

Pour ce qui est de l'enjeu budgétaire et de l'évitement fiscal, il est ailleurs. Une partie de cet enjeu repose sur une harmonisation a minima de la fiscalité au niveau européen et, mieux encore, au niveau de l'OCDE, mais aussi sur le moyen de taxer les géants du numérique, qui échappent largement à l'impôt.

En tant que membre de la commission d'enquête sur les relations commerciales entre les industriels et la grande distribution qui tente de cerner le rôle des centrales d'achat, j'observe que, comme la haute finance, les centrales d'achat et les centrales de services créent de véritables espaces d'opacité financière. C'est pour cette raison qu'au nom du groupe UDI et indépendants, je soutiendrai cette proposition de résolution.