Intervention de Sabine Rubin

En matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la volonté politique doit primer sur les voeux pieux qui émaillent les discours des politiciens en place et, aussi, sur les mesurettes pusillanimes jusqu'ici adoptées.

Comment organiser sérieusement la lutte contre la fraude fiscale quand on désorganise sciemment les services de l'État en cherchant par exemple à supprimer près de 20 000 postes de fonctionnaires à Bercy ? Comment lutter contre ce fléau quand notre législation, après avoir ouvert le verrou de Bercy, permet finalement aux gros fraudeurs d'éviter un procès contre une peine du procureur, voire, les autorise à acheter leur blanchiment en payant une amende qui met fin aux poursuites judiciaires ? Voilà ce qui a été fait !

Autre hypocrisie, la « police fiscale » dont la majorité se targue, alors qu'elle ne correspond en réalité qu'à une ventilation de service à service ne permettant nullement de rattraper le retard accumulé après des années de coupes claires dans les effectifs du fisc.